VENEZ DÉCOUVRIR
LE MUSÉE DU FAOUËT >>
Les actes d'état civil
Les actes d'état civil
Déclaration de naissance
Extrait d'acte de naissance
Mariage
Publication des bans
Extrait d'acte de mariage
Déclaration de décès
Extrait d'acte de déc

 

Déclaration de naissance

Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d'accouchement.
Si le troisième jour est un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

 

Pièces nécessaires :

puce Certificat médical d'accouchement
puce Livret de famille
puce Carte d'identité, extrait d'acte de naissance des parents
puce Copie de l'acte de reconnaissance s'il y a lieu

retour en haut

 

Extrait d'acte de naissance

Délivrance sur place en mairie sur présentation d'une pièce d'identité (ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour l'envoi postal). Il ne peut être délivré qu’à l’intéressé ou à l’époux(se).

 

Préciser :

puce Date de naissance
puce Nom et prénoms
puce Filliation (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la maman)

retour en haut

 

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l' officier d'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.
Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

 

La mairie met à votre disposition le guide des futurs époux dans lequel sont réunies toutes les informations sur les démarches administratives et matérielles nécessaires au bon déroulement de la cérémonie du mariage.

 

Pièces à fournir pour les futurs époux :

puce

1 copie intégrale de l'acte de naissance
(de moins de 3 mois, si il a été délivré en France, de moins de 6 mois si il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.)

puce 1 pièce d'indentité
puce Informations relatives aus témoins
(noms,prénoms,date et lieu de naissance, profession et domicile)
puce Certificat du notaire
(Si les deux époux on conclu un contrat de mariage)
puce Pour les personnes de nationalité étrangères, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.
(Se renseigner à la mairie ou au consulat)

retour en haut

 

Publication des bans

Elle se fait pendant 10 jours avant la date du mariage à la mairie de célébration et à la mairie du domicile d’un des deux époux si les deux n’habitent pas la commune

retour en haut

Extrait d'acte de mariage

Délivrance en mairie sur présentation d'une pièce d'identité (ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour l'envoi postal).

 

Préciser :

puce Date de mariage
puce Nom et prénoms des époux
puce Filliation (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la maman)

retour en haut

 

Déclaration de décès

Effectuer cette déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de la mairie du lieu de décès.

 

Pièces nécessaires :

puce Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
puce Certificat médical confidentiel (bleu)

retour en haut

 

Extrait d'acte de décès

Délivrance en mairie sur présentation d'une pièce d'identité (ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour l'envoi postal).

 

Préciser:

puce Date du décès
puce Nom et prénoms du défunt

retour en haut

 


Horaires d'été du Centre aquatique Kan an Dour ---> cliquez ici

Cinéma Ellé  Programme

DEMANDE DE RESERVATION DE SALLE COMMUNALE

https://reservation.3douest.com/lefaouet.new/

 

 

 

Mairie de Le Faouët - 9 rue Victor Robic - 56320 LE FAOUET - Tél. : 02.97.23.07.68 - Fax : 02.97.23.11.66