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ATTENTION : Il est suceptible que ces informations soit légèrement différentes depuis leur dernière mise à jour.
Déclaration de naissance
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d'accouchement.
Si le troisième jour est un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
Pièces nécessaires :
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Certificat médical d'accouchement |
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Livret de famille |
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Carte d'identité, extrait d'acte de naissance des parents |
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Copie de l'acte de reconnaissance s'il y a lieu |
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Extrait d'acte de naissance
Délivrance sur place en mairie sur présentation d'une pièce d'identité (ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour l'envoi postal). Il ne peut être délivré qu’à l’intéressé ou à l’époux(se).
Préciser :
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Date de naissance |
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Nom et prénoms |
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Filliation (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la maman) |
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Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l' officier d'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.
Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.
La mairie met à votre disposition le guide des futurs époux dans lequel sont réunies toutes les informations sur les démarches administratives et matérielles nécessaires au bon déroulement de la cérémonie du mariage.
Pièces à fournir pour les futurs époux :
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Publication des bans
Elle se fait pendant 10 jours avant la date du mariage à la mairie de célébration et à la mairie du domicile d’un des deux époux si les deux n’habitent pas la commune
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Extrait d'acte de mariage
Délivrance en mairie sur présentation d'une pièce d'identité (ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour l'envoi postal).
Préciser :
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Date de mariage
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Nom et prénoms des époux
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Filliation (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la maman) |
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Déclaration de décès
Effectuer cette déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de la mairie du lieu de décès.
Pièces nécessaires :
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Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
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Certificat médical confidentiel (bleu)
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Extrait d'acte de décès
Délivrance en mairie sur présentation d'une pièce d'identité (ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour l'envoi postal).
Préciser:
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Date du décès
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Nom et prénoms du défunt
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