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Conseil Municipal du 26 novembre 2025

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Ordre du jour

Le 26 Novembre 2025 à 19h30
Mairie, 9 Rue Victor Robic, 56320 LE FAOUËT

1.              Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2025 ;

2.              Tarifs 2026 de la redevance du service public d’assainissement collectif ;

3.              Tarifs des services communaux pour l’année 2026 ;

4.              Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026 – Budget principal Commune et budget annexe Assainissement ;

5.              Budget principal Commune – Décisions modificatives budgétaires N°3 – Exercice 2025 ;

6.              Modification du tableau des effectifs permanents de la Commune ;

7.              Roi Morvan Communauté – Transfert de la compétence Assainissement collectif (AC) ;

8.              Projet de contournement de LE FAOUËT par la RD 782 – Cession des parcelles cadastrées ZT 208, ZO 131 et ZO 98 au département du Morbihan ;

9.              Projet de contournement de LE FAOUËT par la RD 782 – Transfert de voiries ;

10.          Délibération portant mise en place des titres-restaurant au profit du personnel communal ;

11.          Questions diverses.