En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 23 décembre 2022 et en application des dispositions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et le code de l’environnement, il sera procédé dans les communes de Le Faouët et Lanvénégen à une enquête publique portant sur le projet de contournement routier de la commune de Le Faouët — RD 782.
L’étude d’impact du projet a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 18 janvier 2022 et d’un tableau en réponse du conseil départemental établi en mai 2022.
Le responsable du projet est Monsieur le président du conseil départemental du Morbihan — Direction des routes et de l’aménagement — 2 rue de Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 VANNES Cedex.
Le commissaire enquêteur sera Monsieur Stéphane SIMON, officier de gendarmerie en retraite.
L’enquête se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs du lundi 27 février 2023 (09h00) au mercredi 29 mars 2023 (17h00) inclus, en mairies de Le Faouët (9, rue Victor Robic) et de Lanvénégen (16, rue de la Mairie).
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique, de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité environnementale sur les sites internet suivants :
• mairie de Le Faouët http://www.Iefaouet.fr
• mairie de Lanvénégen http://www.Ianvenegen.fr
• services de l’État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr
• registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4400
Ces documents pourront également être consultés sur support papier en mairies de :
• Le Faouët – 9, rue Victor Robic, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, et le samedi de 09h00 à 12h00,
• Lanvénégen – 16, rue de la mairie, les lundi, mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le mercredi et le samedi de 09h00 à 12h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
• à la préfecture du Morbihan — bureau de l’intercommunalité et de l’urbanisme — place du Général de Gaulle à Vannes, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Ils seront également disponibles gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Le Faouët aux horaires d’ouverture mentionnés ci-dessus.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
Par ailleurs, toute information ou précision complémentaire pourra être demandée auprès de la personne représentant le responsable : M. Eric LOZACHMEUR 02 97 54 83 16 eric.lozachmeur@morbihan.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consigner directement ses observations et propositions écrites :
• sur le registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairies de Le Faouët et Lanvénégen aux jours et heures figurant ci-dessus,
• sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4400
• par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie de Le Faouët, 9, rue Victor Robic, 56320,
• par courriel adressé au commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : accueil@lefaouet.fr
Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de Le Faouët et de Lanvénégen pour recevoir les observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants :
• Le Faouët : Lundi 27 février 2023 de 09h 00 à 12h00 et le mercredi 29 mars 2023 de 14h00 à 17h00
• Lanvénégen : Mardi 7 mars 2023 de 14h00 à 17h00 et Samedi 18 mars 2023 de 09h00 à 12h00
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusion au préfet du Morbihan dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an :
– en mairies de Le Faouët et Lanvénégen et sur Leur site internet : http://www.Iefaouet.fr et http://www.Ianvenegen.fr
– sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan : http://www.morbihan.gouv.fr
– à la préfecture du Morbihan : Direction de la citoyenneté et de la légalité — Bureau de l’intercommunalité et de l’urbanisme — Place du Général de Gaulle – Vannes
