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Certificat d’urbanisme

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Certificat d’Urbanisme (C.U.)

Ce document permet à un propriétaire d’une parcelle de se renseigner sur les règles qui s’y appliquent et sur la possibilité d’y réaliser une opération d’urbanisme.
Urbanisme

Claudie BEREHOUC
Charlène LE BAIL

urbanisme@lefaouet.fr

Il existe 2 types de Certificat d’Urbanisme :

  • Certificat « simple information » qui permet de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le terrain,
  • Certificat « opérationnel » qui permet de connaître la faisabilité d’un projet d’urbanisme.

L’ordonnance du 8 décembre 2005 conforte les droits accordés aux détenteurs d’un CU en garantissant le maintien, à leur égard, de l’ensemble des règles d’urbanisme existant à la date du Certificat, même si elles n’ont pas été mentionnées dans ce dernier, à la seule condition qu’une demande d’autorisation ou qu’une déclaration préalable ait été déposée dans les 18 mois qui suivent la délivrance du CU (Art. L.410-1 du Code de l’Urbanisme).

Taxes applicables sur un permis de construire

Taxe d’aménagement – part communale à 2.00 %

Taxe d’aménagement – part départementale à 1.30 %

Redevance d’archéologie préventive à 0.40 %