POS PLUI - Mairie Le Faouët

POS PLUI

Le POS du Faouët

POS (Plan d’Occupation des Sols)

Le POS du Faouët a été approuvé le 27 septembre 1984 puis révisé le 28 février 2002. En attendant une prochaine révision avec la mise en place du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) le POS est applicable jusqu’à l’approbation du PLUi (horizon 2019 en cours d’élaboration par RMCom).

Les zones U et NA sont soumises au droit de préemption du Maire.

Zonages dans le cadre du PLUi

pdf UA (ZONE AFFECTÉE À LA PARTIE CENTRALE DE LA VILLE) pdf UBa (ZONE AFFECTÉE À L'EXTENSION DE LA VILLE SOUS FORME PAVILLONNAIRE PEU DENSE) pdf UI (ZONE AFFECTÉE AUX ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES DE COMPORTER DES NUISANCES INCOMPATIBLES AVEC L'HABITAT) pdf NA (ZONE DESTINÉE À L'HABITAT DANS LE CADRE D’UN SCHEMA D’AMENAGEMENT) pdf NB (ZONE DESTINÉE À L'EXTENSION DE VILLAGES ET HAMEAUX EN ZONE RURALE) pdf NC (ZONE AFFECTÉE AUX ACTIVITÉS AGRICOLES INCOMPATIBLE AVEC ZONES URBAINES) pdf ND (ZONE AFFECTÉE À LA PROTECTION STRICTE DES SITES ET MILIEUX NATURELS) pdf Pièces annexes