Les formalités administrative

	2 photos de face, récentes et identiques sur fond clair mais pas blanc (3,5 x 4,5 cm). Sans lunettes et sans sourire
	1 justificatif de domicile (ex. facture SAUR-EDF), présenter l’original à la mairie qui en fera la photocopie.
	1 extrait d'acte de naissance (demande à la commune du lieu de naissance)
	Le livret de famille
	La taille de l’intéressé
	En cas de divorce, joindre une copie complète du jugement

Renouvellement :

Apporter l'ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol (faite en gendarmerie). Si vous n’êtes plus en possession de cette carte, un timbre fiscal de 25 € est exigé.

Mineur :

	2 photos
	Présence du père ou de la mère
	Copie intégrale de l'acte de naissance
	Si divorce : Copie du jugement pour autorité parentale

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Passeport

Durée de validité de 10 ans, prévoir une semaine de délai pour l'instruction des dossiers

1ère demande :

	2 photographies récentes et identiques
	1 justificatif de domicile (ex. facture SAUR-EDF), présenter l’original à la mairie qui en fera la photocopie
	1 extrait d'acte de naissance (demande à la commune du lieu de naissance)
	Le livret de famille
	La taille + la couleur des yeux de l’intéressé
	Timbre fiscal de 88 € pour les personnes majeures
	Timbre fiscal de 44 € pour les personnes mineures de 15 ans à moins de 18 ans
	Timbre fiscal de 19 € pour les personnes mineures de 1 jour à moins de 15 ans

Cas de renouvellement :

	Même pièces + ancien passeport
	2 photographies récentes et identiques
	Timbre fiscal de 88 € pour les personnes majeures
	Timbre fiscal de 44 € pour les personnes mineures de 15 ans à moins de 18 ans
	Timbre fiscal de 19 € pour les personnes mineures de 1 jour à moins de 15 ans

Cas de perte ou de vol:

Fournir déclaration
(En cas de perte, la déclaration est à effectuer auprès de la mairie
En cas de vol, la déclaration est à effectuer auprès de la Gendarmerie)

Mineurs:

	Présence du réprésentant légal
	Copie intégrale d’acte de naissance
	2 photographies récentes et identiques
	Timbre fiscal de 44 € pour les personnes mineures de 15 ans à moins de 18 ans
	Timbre fiscal de 19 € pour les personnes mineures de 1 jour à moins de 15 ans

En cas de divorce :

Copie complète du jugement

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Recensement national

Tous les jeunes (filles et garçons) de 16 ans doivent se faire recenser dans la commune de résidence durant leur mois anniversaire.

Pièces nécessaires:

Livret de famille et carte d'identité de l'interessé

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Carte d'électeur

Les cartes électorales sont délivrées quelques jours avant le scrutin. Il faut s’inscrire en mairie avant le 31 décembre de chaque année.

Pièces et conditions nécessaires :

	Livret de famille ou carte national d'identité
	Justificatif de domicile
	Avoir 18 ans
	Être de nationalité française ou justifier d'un décret de naturalisation

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Attestation d'accueil pour les étrangers

A remplir sur place en précisant :

	Identité de l'hébergent
	Identité de la personne accueillie
	Attestation de domicile de l'hébergeant + timbre OMI de 45€

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Autorisation de sortie du territoire

Pour les mineurs non émancipés, autorisation demandée par le représentant légal accompagné de l'enfant.

Apporter:

	Carte d'identité de l'enfant
	Livret de famille
	Justification de divorce si il y a lieu, avec désignation de celui des époux qui détient l'autorité parentale

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Duplicata du permis de conduire

Pdf téléchargeable

A adresser à la sous-préfécture ou à la préfecture

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Carte grise

Pdf téléchargeable

A adresser à la sous-préfécture ou à la préfecture

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Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d'Instance de Lorient

Tél. 02 97 84 12 85

Pièces nécessaires :

	Copie du livret de famille
	Extrait d'acte de naissance ou tout document prouvant la nationalité
	Justificatif de domicile
	Pièce d'identité

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Déclaration d'honneur d'union libre

Attestation sur l'honneur à retirer en mairie.

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Documents cadastraux, règles d'urbanisme

Service urbanisme
Mairie
Tél. 02 97 23 07 68

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Déclarations de chiens dangereux

Ces déclarations sont obligatoires.

La loi du 06/01/1999 entraîne des obligations pour les propriétaires de chiens de première et de deuxième catégorie, notamment :

	Pour le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie (chiens d'attaque) Par exemple : Pit-bulls, Mastiff, Boer bull,...		Pour le propriétaire d'un chien de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) Par exemple : Rottweiler, Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, …
	muselière et port de la laisse obligatoires en tous lieux publics		muselière et port de la laisse obligatoires en tous lieux publics
	présence interdite dans les lieux publics et transports publics sauf voie publique		inscription au L.O.F : Livre des Origines Françaises (sauf Rottweiler)
	déclaration en mairie		déclaration en mairie
	tatouage obligatoire (carte d'identification)		tatouage obligatoire (carte d'identification)
	attestation d'assurance en cours de validité		attestation d'assurance en cours de validité
	attestation de vaccination antirabique en cours de validité		attestation de vaccination antirabique en cours de validité
	certificat de stérilisation
	interdiction aux : mineurs, personne sous tutelle, titulaires d'une inscription au B2 du casier judiciaire et personnes dont la garde ou la propriété d'un chien lui a été retirée		interdiction aux : mineurs, personne sous tutelle, titulaires d'une inscription au B2 du casier judiciaire et personnes dont la garde ou la propriété d'un chien lui a été retirée

Tout propriétaire, sur la commune, doit se présenter au service de la police municipale et présenter avant la délivrance du document :

	La carte d'identification du chien
	Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
	une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire
	le certificat de stérilisation du chien (pour la 1 ère catégorie seulement)
	les papiers du L.O.F selon certains chiens