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Assainissement

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L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées.

Les eaux usées désignent les eaux provenant des toilettes, du lavabo, de la cuisine, du lave-linge….

Ces eaux ne doivent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Les eaux usées doivent donc être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Il existe deux moyens d’assainissement des eaux usées :

  • soit elles sont évacuées dans un réseau communal d’assainissement appelé « le tout-à-l’égout »,
  • soit elles sont récupérées par un équipement d’assainissement non collectif appelé « assainissement autonome ou individuel ».

Pour savoir le type d’assainissement à adopter, il faut consulter le zonage d’assainissement de la commune, consultable en mairie au service urbanisme (urbanisme@lefaouet.fr)

Collectif

Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout. Ce raccordement est obligatoire.

Non collectif

Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement non collectif a l’obligation de mettre en œuvre sa propre installation d’assainissement (par la mise en place, par exemple, d’une fosse septique). Cette installation doit respecter un ensemble de prescriptions techniques réglementaires.

Les installations non conformes doivent faire l’objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente du logement.

Tarifs appliqués sur la commune (à titre indicatif, se renseigner auprès du service urbanisme) urbanisme@lefaouet.fr

Assainissement (1er raccordement)
Participation pour l’assainissement collectif → forfait 2 500.00 €
(Délibération 2017_0063 CM du 09/11/2017)

Contrôle Assainissement
1ère visite → Gratuite
Contre-visite → 170.00 €
(Délibérations 2014_0062 et 2014_0063)