Accueil
Contact
Etat civil
Etablissements scolaires
Menus scolaires
Médiathèque
Decheterie
Associations
Evénements
Réservation de salle

Certificat d’urbanisme -Taxes applicables

Revenir à : Urbanisme

Certificat d’Urbanisme (C.U.)

Ce document permet à un propriétaire d’une parcelle de se renseigner sur les règles qui s’y appliquent et sur la possibilité d’y réaliser une opération d’urbanisme.
Urbanisme

Claudie BEREHOUC
Charlène LE BAIL

urbanisme@lefaouet.fr

Il existe 2 types de Certificat d’Urbanisme :

  • Certificat « simple information » qui permet de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le terrain,
  • Certificat « opérationnel » qui permet de connaître la faisabilité d’un projet d’urbanisme.

L’ordonnance du 8 décembre 2005 conforte les droits accordés aux détenteurs d’un CU en garantissant le maintien, à leur égard, de l’ensemble des règles d’urbanisme existant à la date du Certificat, même si elles n’ont pas été mentionnées dans ce dernier, à la seule condition qu’une demande d’autorisation ou qu’une déclaration préalable ait été déposée dans les 18 mois qui suivent la délivrance du CU (Art. L.410-1 du Code de l’Urbanisme).

Taxes applicables sur un permis de construire

Ci-dessous la NOTE d’INFORMATION émise par la Direction Départementale des Territoires de la Mer du Morbihan, avec encart à compléter par le demandeur

 

Notice d'information relative à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive