Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut avoir à faire cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…
Urbanisme
Amandine PRIMA
Claudie BEREHOUC
