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Avis d’enquête publique – Aliénation d’une portion d’un chemin rural à Trosalaün

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Du 01 Juin 2022 au 15 Juin 2022 - De 9h00 à 17h30
Mairie LE FAOUET

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’acquisition d’une portion d’un Chemin Rural à Trosalaün (parcelle YC 46) par Madame Christiane MAHE.

Madame BOSSE Christine, a été désignée commissaire enquêtrice.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public à la Mairie, pendant toute la durée de l’enquête, du mercredi 1er juin 2022 à 9h00 au mercredi 15 juin 2022 à 17h30.

Le public pourra transmettre ses observations par voie électronique pendant toute la durée de l’enquête via l’adresse suivante : enquetepubliquelefaouet@gmail.com ou les déposer sur le registre mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

La commissaire-enquêtrice sera présente à la Mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public le mercredi 15 juin 2022 de 15h00 à 17h00.

Délibération N°08-2022 – Projet d’aliénation d’une portion d’un chemin rural situé au lieu-dit Trosalaün (parcelle YC 46)

76 – Arrêté d’ouverture d’une enquête publique – portion d’un CR à Trosalaün publié