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Naissance

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La déclaration se fait dans la mairie du lieu de naissance

La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, le jour de l’accouchement n’étant pas compris dans ce délai.

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

A défaut de respecter ce délai, la naissance ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement qu’aura rendu le Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu de naissance de l’enfant (ou rattaché au lieu de naissance de l’enfant).

La naissance est déclarée par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

 

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