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Enquête publique – Aliénation chemin communal Route de Coat en Haie

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Du 20 Avril 2022 au 04 Mai 2022 - De 9h00 à 17h00

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’acquisition d’un Chemin Communal situé Route de Coat-en-Haie (parcelle ZW 34) par Madame Chantal FLECHER et Monsieur Loïc FLECHER.

Madame BOSSE Christine, a été désignée commissaire enquêtrice.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public à la Mairie, pendant toute la durée de l’enquête, du mercredi 20 avril 2022 à 9h00 au mercredi 4 mai 2022 à 17h30.

Le public pourra transmettre ses observations par voie électronique pendant toute la durée de l’enquête via l’adresse suivante : enquetepubliquelefaouet@gmail.com ou les déposer sur le registre mis à disposition en Mairie. La commissaire-enquêtrice sera présente à la Mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public les :

Le mercredi 20 avril 2022 de 10h00 à 12h00 et le mercredi 4 mai 2022 de 15h00 à 17h00.

Notice explicative

Délibération N°07-2022 – Projet d’aliénation d’un chemin communal situé Route de Coat-en-Haie (parcelle ZW 34)

Arrêté du Maire ouverture enquête publique