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Permis d’aménager

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Permis d'aménager

Urbanisme

Amandine PRIMA

Claudie BEREHOUC

 

Envoi sous format dématérialisé possible : urbanisme@lefaouet.fr

Ou par courrier :

Mairie – Service Urbanisme – 9 rue Victor Robic 56320 LE FAOUET

Un permis d’aménager est demandé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la division d’une parcelle d’un périmètre « classé »,
  • la réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.