Accueil
Contact
Etat civil
Etablissements scolaires
Menus scolaires
Médiathèque
Decheterie
Associations
Evénements
Réservation de salle

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2023

Revenir à : Evénements

AVIS AU PUBLIC

Le 16 Mai 2022 - De 14h00 à 14h30
Salle du Conseil Municipal, en Mairie

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Le Lundi 16 mai à 14h, la Mairie du Faouët procédera au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2023.

Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Liste préparatoire des jurés de cour d’assises :

Il existe une cour d’assises par département (VANNES pour le Morbihan). Chacune des communes du département doit proposer à la cour d’assises un certain nombre de noms tirés au sort sur la liste électorale de la commune.

Chaque maire établit d’abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé pour sa commune (6 au total pour LE FAOUËT).

Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu’ils ont été tirés au sort pour être juré.

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes.

Au Faouët, le tirage au sort sera géré informatiquement. Il se déroulera lundi 16 mai à 14h en Mairie, dans la salle du Conseil Municipal – 9, rue Victor Robic.

Ce tirage au sort est public.