1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2023 ;
2. Restaurant scolaire – Mise en place d’une tarification sociale au 1er septembre 2023 ;
3. Cession des parcelles AI 493-494 et 502 sises à la Zone Industrielle de Pont-Min appartenant à la ville au profit de la Société CADF et renonciation par la Commune à une quelconque indemnité pour le local édifié par elle sur les parcelles AI 351, 352, 357, 474, 475, 500 et 501 ;
4. Festival du cinéma « jeune public » Cinéfilous 2023 ;
5. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan ;
6. Modification du tableau des effectifs permanents de la Commune ;
7. Roi Morvan Communauté – Urbanisme – Service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) – Convention avec les communes – Avenant n°2 ;
8. Roi Morvan Communauté – Système d’Information Géographique (SIG) – Convention avec les communes ;
9. Roi Morvan Communauté – Attributions de compensation 2023 ;
10. Avis du Conseil Municipal – Enquête publique portant sur le projet de contournement routier de la commune de LE FAOUËT – RD 782 par le Conseil Départemental du Morbihan ;
11. Avis du Conseil Municipal – Enquête publique unique portant sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, l’élaboration et mise à jour des plans de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour l’ensemble de Roi Morvan communauté et abrogation des cartes communales de 13 communes ;
12. Questions diverses.
