1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 octobre 2022 ;
2. Subventions aux associations – Année 2022 – Complément ;
3. Cession du pont à bascule communal et vente de son terrain appartenant à la ville au profit de la Société CADF ;
4. Eau du Morbihan – Renouvellement de la convention de déversement au réseau public d’assainissement collectif des eaux sales en provenance des installations de production d’eau potable de Barrégant ;
5. Facturation et recouvrement de la redevance assainissement – Approbation du compte mémoire 2021 ;
6. Service public d’assainissement collectif – Validation du rapport sur le prix et la qualité du service – Exercice 2021 ;
7. Tarifs 2023 de la redevance du service public d’assainissement collectif ;
8. Tarifs des services communaux pour l’année 2023 ;
9. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023 (Budget principal de la Commune et son budget annexe Pôle santé pluridisciplinaire) ;
10. Montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz ;
11. Projet de mise en réseau des médiathèques de Roi Morvan Communauté ;
12. Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2015 et suivants de Roi Morvan Communauté ;
13. Promesse de vente d’une parcelle communale cadastrée ZW N°20 située au lieu-dit Kerbloc’h ;
14. Souscription d’un emprunt de 500 000 € sur le Budget Principal ;
15. Souscription d’un emprunt de 200 000 € sur le Budget annexe « Assainissement » ;
16. Roi Morvan Communauté – Attributions de compensation 2022 – Impact du déficit des micro-crèches ;
17. Budget principal Commune – Décisions modificatives budgétaires N°2 – Exercice 2022 ;
18. Questions diverses.
