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ENQUÊTE PUBLIQUE – Élaboration du PLUi

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ENQUETE PUBLIQUE - Elaboration du PLUi

Publié le 27 février 2023

 

 

Élaboration du PLUi et mise en place des plans de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour l’ensemble de Roi Morvan Communauté.

Consultation des documents du PLUI arrêtés : https://rmcom56-my.sharepoint.com/personal/visio_rmcom56_onmicrosoft_com/_layouts/15/onedrive.aspx?id=%2Fpersonal%2Fvisio%5Frmcom56%5Fonmicrosoft%5Fcom%2FDocuments%2FDOCUMENTS%20PLUI%20ARR%C3%8ATE&ga=1

Carte interactive : https://rmcom.bzh/le-plui

Dates de l’enquête publique : du Lundi 27 février 2023 à 09h00 au mercredi 29 mars 2023 à 17h00 pour une durée de 30 jours pleins.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en version papier et dématérialisé aux 6 lieux d’enquête : Mairies de Berné, Guéméné sur Scorff, Guiscriff, Le Faouët, Priziac et RMcom à Gourin.

Jour et Heures d’ouverture pour la mise à disposition du dossier à la Mairie du FAOUET : Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00.

Lieu de permanences de la commission d’enquête sur la commune : salle des fêtes le mercredi 15 mars 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi 25 mars 2023 de 09h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur support dématérialisé : https://www.registre-dematérialise.fr/4476

Le public peut consigner ses observations et propositions sur :

– Le registre d’enquête dans les 6 lieux d’enquête,

– Par courrier : Mr Le Président de la commission d’enquête publique PLUi- RMcom – 13, rue Jacques Rodalllec 56110 GOURIN,

– Sur support dématérialisé : https://www.registre-dematérialise.fr/4476

– Par mail : enquete-publique-4476@registre-dematerialise.fr

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