1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2026 ;
2. Ressources humaines – Assurance des risques statutaires – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan ;
3. Tarifs des services communaux pour l’année 2027 ;
4. Subventions aux associations – Année 2026 – Compléments ;
5. Budget principal Commune – Décisions modificatives budgétaires N°1 – Exercice 2026 ;
6. Budget Assainissement – Décisions modificatives budgétaires N°1 – Exercice 2026 ;
7. Recensement général de la population 2027 ;
8. Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux ;
9. Transfert de compétence à Roi Morvan Communauté – Dissolution du budget annexe « assainissement » ;
10. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2027 – Budget principal Commune ;
11. Elaboration d’un pacte de gouvernance entre Roi Morvan communauté et ses communes membres – Avis du conseil municipal ;
12. Droit à la formation des élus ;
13. Mutualisation – Portage d’un contrat avec la société d’expertise juridique SVP pour les communes membres de Roi Morvan communauté – Renouvellement ;
14. Questions diverses.
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